Mentions Légales
STATUT
Dans tes yeux – Communication Animale
SIRET : 83460092600028
E-mail : florence@danstesyeux.fr
Propriétaire, créateur, responsable publication : Dans tes yeux
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webdesigner : Vhalia Communication
Hébergeur : o2switch
Politique de confidentialité
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site de danstesyeux.fr met à disposition du public les informations concernant son activité. En l’utilisant vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Dans tes yeux. Le site danstesyeux.fr est mis à jour régulièrement par Vhalia Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS
Le site danstesyeux.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Dans tes yeux – Communication Animale, qui s’efforce de fournir sur le site danstesyeux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site danstesyeux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATION CONTRACTUELLES
Les informations disponibles sur le site danstesyeux.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail : florence@danstesyeux.fr.
Les liens, reliés directement ou indirectement à ce site, ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Le site danstesyeux.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, de même que tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site, qu’elle soit directe ou indirecte.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Dans tes yeux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dans tes yeux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans tes yeux – Communication Animale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment le contenu rédactionnel, les visuels et les productions graphiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dans tes yeux. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations recueillies sur le site danstesyeux.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de contact. Dans tes yeux ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site danstesyeux.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Dans tes yeux s’engage à ne céder en aucun cas ces informations, de quelque façon qu’il soit.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à florence@danstesyeux.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site danstesyeux.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site danstesyeux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Dans tes yeux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
D’autre part, la navigation sur le site danstesyeux.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.
DROITS APPLICABLES ET LOIS CONCERNÉES
Tout litige en relation avec l’utilisation du site danstesyeux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.